Accessibilité : non conforme

Aucun audit complet et formel de l'accessibilité n'a été effectué pour le moment sur notre site internet. La loi impose donc une mention « Accessibilité : non conforme ».

Signalement d'un problème d'accessibilité ou d'ergonomie

Vous avez remarqué un problème d'accessibilité ou d'ergonomie sur notre application web ? Merci de nous le signaler pour que nous puissions corriger le problème, mettre en place un planning pour y palier ou vous fournir l'information désirée sous un autre format.

Envoyez un message pour signaler un problème d'accessibilité à l'adresse informatique@france-enfance-protegee.fr

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

Schéma pluriannuel et plans annuels

En cours

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